Règlementations

Règlementations internationales

IMO	International Marine Organization – institution spécialisée de l’Organisation des Nations unies (ONU), spécialisée dans les questions maritimes. Son siège se situe à Londres. Ses objectifs sont notamment la Collaboration entre les États membres dans le domaine de la réglementation maritime, l’Adoption des normes de sécurité, la Prévention des pollutions du milieu marin par les navires et installations portuaires.
SOLAS	Safety Of Life At Sea – traité international définissant les diverses normes relatives à la sécurité, la sûreté et l’exploitation des navires, établie au sein de l’IMO. La convention SOLAS à l’origine du traité fut créée en 1914 à la suite de la catastrophe du Titanic.
MED	Marine Equipment Directive – Directive européenne dont l’objectif est d’améliorer la sécurité en mer et de prévenir la pollution du milieu marin grâce à l’application uniforme des instruments internationaux pertinents relatifs aux équipements à placer à bord des navires immatriculés dans un État membre de l’Union européenne. Le sigle « barre à roue » assure la conformité à cette directive.
LSA Code	Life-Saving Appliances – texte adopté par les états membres de l’IMO regroupant toutes les mesures techniques auxquelles doivent satisfaire le matériel de sauvetage mentionné dans la convention SOLAS.
Directive RED	La directive RED (directive européenne 2014/53/UE1) concerne la mise sur le marché des équipements radioélectriques. Les équipements entrant dans le domaine d’application de la directive et disponibles sur le marché européen doivent être obligatoirement conformes à cette directive.

Règlementation française : sécurité des navires

Classification des ZONE MARITIMES de navigation en France (Division 110)
Classe A	Zones autres que les voyages couverts par les classes B, C et D.
Classe B	Zones maritimes dont les coordonnées géographiques ne sont à aucun moment à plus de 20 milles de la côte, mais en dehors des zones C et D.
Classe C	Zones maritimes de classe C : zones maritimes dont les coordonnées géographiques ne sont à aucun moment à plus de 5 milles de la côte, mais en dehors de la zone D. Les critères de la zone C peuvent évoluer localement selon les données statistiques portant sur l’état de la mer. La zone est telle que ses limites ne sont jamais à plus : – de 15mn d’un refuge (infrastructure portuaire offrant des eaux abritées) ; – de 5mn de la côte où des personnes naufragées peuvent gagner la terre.
Classe D	Zones maritimes dont les coordonnées géographiques ne sont à aucun moment à plus de 3 milles de la côte. Les critères de la zone C peuvent évoluer localement selon les données statistiques portant sur l’état de la mer. La zone est telle que ses limites ne sont jamais à plus : – de 6mn d’un refuge (infrastructure portuaire offrant des eaux abritées) ; – de 3mn de la côte où des personnes naufragées peuvent gagner la terre.

Les limites numérisées des zones B, C et D sont publiées par le SHOM. Elles sont visualisables et téléchargeables en ligne sur le portail data.shom.fr.

Classification des CATEGORIES de navigation professionnelles en France (Division 110)
1ère cat.	Navigation à + de 200 milles
2è cat.	Navigation à 200 milles
3è cat.	Navigation à 20 milles de la terre la plus proche
4è cat.	Navigation à 5 milles de la limite extérieure de la 5è cat. et 5 milles du port de départ
5è cat.	Navigation en eaux abritées (ex. dans les ports, lacs, bassins, rades etc..)

Les zones du SMDSM (Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer)
Radiocommunication SMDSM		Division 219
ZONE A1	Sous couverture d’au moins une station côtière VHF avec fonction d’alerte ASN disponible en permanence. En France métropolitaine la portée radio est de 20 à 30 milles des côtes.
ZONE A2	Sous couverture d’au moins une station côtière MF dans laquelle la fonction ASN est disponible en permanence, hors zone A1 (portée radio : 150 à 300 milles).
ZONE A3	Sous couverture d’un satellite Inmarsat entre les parallèles 76° N et 76° S hors zones A1 et A2.
ZONE A4	Zone en dehors des zones A1, A2 et A3 (couverture HF et radiobalises Cospas-Sarsat).

Divisions applicables aux navires professionnels

Navire de pêche
< 12 m	Division 227
12-24 m	Division 226
> 24 m	Division 228
Aquacole < 24 m	Division 230
Navire de charge
< 500 tonneaux	Division 222 (0-12 m – 12-24 m et > 24 m)
> 500 tonneaux	Division 221
Navire à passagers
< 500 tonneaux	Division 223
> 500 tonneaux	Division 221 (229 en 5è cat. et 4è cat)

Divisions applicables aux navires de plaisance

Plaisance < 24 m
Plaisance amateur	Division 240
Plaisance professionnel	Division 241
Voilier traditionnel	Division 242
Navire compétition, proto	Division 243