02 40 82 40 40

Réglementations

Les réglementations en vigueur

Les textes sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire :

Navire de plaisance inférieur à 24m Division 240
ET
Navire de plaisance inférieur à 24 m à usage commercial (NUC) division 241
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/divisions-securite-plaisance

Navire de pêche inférieur à 12 m division 227
ET
Navire de pêche supérieur à 12m inf à 24m division 226
ET
Navire de pêche supérieur à 24 m division 228
ET
Navire aquacole inférieur à 24 m division 230
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pole-reglementation-securite-maritime#e7

Navire à passagers navigation nationale division 223 – 223 A – 223 B
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pole-reglementation-securite-maritime#e5

Navire à passagers navigation internationale division 221
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pole-reglementation-securite-maritime#e4