02 40 82 40 40

Regulations

Les réglementations en vigueur

Plaisance et professionnel

 

Les textes sont disponibles sur le site du Ministère du développement durable à la rubrique mer et littoral.

Navire de plaisance inférieur à 24m Division 240

Navire de plaisance inférieur à 24 m à usage commercial (NUC) division 241

Navire de pêche inférieur à 12 m division 227

Navire de pêche supérieur à 12m inf à 24m division 226

Navire de pêche supérieur à 24 m division 228

Navire aquacole inférieur à 24 m division 230

Navire à passagers navigation nationale division 223 – 223 A – 223 B

Navire à passagers navigation internationale division 221